Le licenciement est une décision lourde de conséquences personnelles et professionnelles. Il est strictement encadré par le Code du travail. À défaut de motif valable ou de procédure régulière, il peut être contesté.
En tant qu’avocate en droit du travail, j’accompagne les salariés afin d’analyser la validité de leur licenciement, d’évaluer les indemnités dues et, si nécessaire, d’engager une procédure devant le Conseil de prud’hommes.
Le motif invoqué par l’employeur détermine vos droits et les possibilités de contestation.
Le licenciement peut être prononcé soit pour un motif personnel (disciplinaire, insuffisance, inaptitude), soit pour un motif économique.
Elle doit préciser :
1. L’objet de l’entretien
2. La date, l’heure et le lieu
3. La possibilité de se faire assister
L’employeur doit exposer les motifs envisagés et permettre au salarié de présenter ses observations.
Elle fixe définitivement les motifs. Aucun grief supplémentaire ne pourra être invoqué ultérieurement..
Un licenciement peut être remis en cause notamment lorsque :
Certains licenciements sont considérés comme nuls, notamment en cas de :
Dans ces situations, l’indemnisation peut être supérieure au barème habituel.
Selon votre ancienneté et votre situation :
• Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
• Indemnité compensatrice de préavis
• Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul
Une analyse personnalisée permet d’évaluer précisément les sommes auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous disposez en principe de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le Conseil de prud’hommes.
Une consultation rapide permet d’optimiser la stratégie, qu’il s’agisse d’une négociation ou d’une action contentieuse.