Le Comité Social et Économique (CSE) est un acteur essentiel du dialogue social dans l’entreprise. Sa mise en place, son fonctionnement et l’exercice de ses prérogatives sont strictement encadrés par le Code du travail.
En tant qu’avocate en droit du travail, j’accompagne les représentants du personnel dans la défense de leurs droits, la sécurisation de leurs actions et la résolution des conflits avec la direction.
Certaines décisions de l'employeur ne peuvent être prises sans une consultation préalable du CSE, notamment en cas de réorganisation de l'entreprise, de licenciement économique, d'introduction de nouvelles technologies, de modification des conditions de travail ou dans le cadre des consultations récurrentes.
Je vous accompagne pour vérifier la régularité de la procédure, analyser les informations communiquées par l'employeur, préparer des avis motivés et défendre les prérogatives du CSE en cas de consultation insuffisante ou irrégulière.
Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner la suspension du projet de l'employeur et d'engager sa responsabilité.
Mon intervention consiste à :
• Sécuriser l’exercice de votre mandat au quotidien
• Préparer les consultations sensibles et les négociations avec la direction
• Vous accompagner lors des négociations collectives (NAO, accords d’entreprise)
• Vous défendre en cas de contentieux
Un accompagnement juridique solide permet aux représentants du personnel d’exercer leur mandat en toute sécurité, avec les moyens d’action nécessaires pour peser réellement dans le dialogue social.
